Les règlements généraux décrivent les principales modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de bassin. Ils ont été élaborés et adoptés dans le respect du cadre de référence de la Politique nationale de l’eau.
Approuvés par l’assemblée générale de fondation le 3 décembre 2003, ils ont été modifiés par la suite lors d’assemblées annuelles subséquentes des membres.
