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Règlements généraux

Les règlements généraux décrivent les principales modalités d’organisation et de fonctionnement du CBRCR (l’Association).
Ils ont été élaborés et adoptés dans le respect du cadre de référence de la Politique nationale de l’eau.
Approuvés par l’assemblée générale de fondation le 3 décembre 2003, ils ont été modifiés par l’assemblée annuelle des membres des 10 mars 2005, 14 mars 2006, 26 mars 2009, 24 mars 2011 et le 29 mars 2012.

 CBRCR – Règlements généraux 2012
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